(Boursier.com) -- L'Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) de la société Foncière R-Paris se tiendra le mercredi 4 janvier 2012 à 10h au siège social de la société, à Paris à l'effet de statuer sur l'ordre du jour.
A titre ordinaire, les actionnaires délibèreront au sujet :
- Rapport spécial d'alerte des Commissaires aux Comptes;
- Rapport du Conseil de Surveillance ;
- Rapport de la Gérance ;
- Soutien financier de la Société ;
- Date de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle d'approbation des comptes de
l'exercice clos le 31 décembre 2010 de la Société ;
- Décision à prendre pour la poursuite de l'activité de la Société.
A titre extraordinaire, les actionnaires délibèreront au sujet de résolution alternative à la décision relative à la poursuite d'activité.
- Dissolution anticipée de la Société,
- Nomination du Liquidateur et détermination de ses obligations et pouvoirs ;
- Pouvoirs pour les formalités.
Cette Assemblée est convoquée dans le cadre de la procédure d'alerte déclenchée par les Commissaires aux Comptes.
A cet égard, la société informe les associés commanditaires qu'il existe à ce jour une dualité de textes applicables au délai de convocation de l'Assemblée. En effet, les dispositions réglementaires applicables à la procédure d'alerte prévoient que l'Assemblée Générale doit, en tout état de cause, être réunie au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la notification faite par le commissaire aux comptes. Par ailleurs, les dispositions du Code de Commerce prévoient que l'avis de réunion de l'assemblée d'une société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, doit être publié au BALO 35 jours avant la tenue de l'assemblée. La Gérance a décidé de respecter le délai de 35 jours et en a informé les Commissaires aux Comptes.
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