(Boursier.com) -- Le groupe des Assurances du Crédit Mutuel a par ailleurs informé Foncière Masséna qu`il n`envisageait pas de réduire sa participation au sein de la Société d`ici la fin de l`année, et de détenir moins de 60% du capital social et des droits de vote de celle-ci au 31 décembre 2010.
Foncière Masséna devrait par conséquent sortir définitivement du régime SIIC à compter du 1er janvier 2011. La principale conséquence d`une telle sortie consistera en une imposition complémentaire à hauteur de 25% des plus-values latentes acquises pendant la période d`exonération sur les actifs du secteur exonéré, diminuées d`un dixième par année civile passée dans le régime d`exonération. Foncière Masséna estime cette imposition complémentaire à 10,75 Millions d`Euros.
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