Fonciere Developpement Logements
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Foncière des Logements : indemnisation du DG, en cas de cessation de ses fonctions sur départ contraint

(Boursier.com) -- Après avis du Comité des Rémunérations, le Conseil d'administration, dans sa séance du 17 février 2011, a pris l'engagement de verser à Monsieur Thierry Beaudemoulin une indemnité en cas de cessation de ses fonctions de Directeur général à la suite d'un départ contraint lié à un changement de stratégie ou de contrôle.

Il est indiqué que Monsieur Thierry Beaudemoulin ne bénéficie d'aucun contrat de travail au sein de Foncière Développement Logements. Conformément aux dispositions et aux recommandations de l'AFEP et du MEDEF, le bénéfice de cette indemnité serait subordonné à la réalisation des conditions de performance cumulatives suivantes :
- croissance du Cash Flow courant récurrent par action hors marge sur ventes depuis le début du mandat sur FDL
- atteinte des bonus cible sur au moins 2 des 4 derniers exercices précédant la cessation de fonction, les critères d'attribution du bonus cible étant eux-mêmes chaque année revus par le Comité des rémunérations.

La réalisation de ces conditions devra être constatée par le Conseil d'administration.

Le montant de l'indemnité de départ serait égal à 12 mois de sa rémunération globale au jour de son départ, auxquels s'ajouteraient 1 mois par année d'ancienneté, le tout dans la limite de 24 mois de salaires.

La décision du Conseil d'administration relative à l'indemnité de départ de Monsieur Thierry Beaudemoulin sera soumise à l'approbation de la prochaine Assemblée générale.

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