(Boursier.com) -- Des industriels et des financiers du secteur satellitaire ont publié un communiqué commun, remis aux autorités de plusieurs nations et aux organismes internationaux, pour s'opposer à un projet de texte international, baptisé protocole UNIDROIT, qui "vise à développer un nouveau régime juridique pour financer satellites et programmes spatiaux, en dépit du fait que le régime existant de financement de satellites a toujours bien fonctionné, et ne soulève aucune difficulté".
Les signataires représentent 90 professionnels, notamment adhérents de l'association de l'industrie du satellite (SIA) ou de l'association des opérateurs satellitaires européens (ESOA). Les industriels membres de l'ESOA sont Arianespace, EADS Astrium, Eutelsat, SES ou Thales Alenia Space, parmi d'autres.
Le projet est soutenu par l'organisation UNIDROIT, l'Institut International pour l'Unification du Droit Privé, basé à Rome. "Plutôt que de faciliter le financement, le Protocole risque au contraire de complexifier et nuire aux mécanismes actuels. L'industrie serait confrontée à des obligations et coûts potentiels découlant d'une nouvelle législation censée remédier à un problème inexistant", selon les opposants au texte, qui évoquent des "contraintes inutiles et totalement contre-productives" et "davantage de bureaucratie". Une conférence internationale est prévue à la fin de l'hiver en Allemagne pour examiner le protocole.
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