(Boursier.com) -- Par jugement en date du 2 décembre 2011, dans l'instance opposant, en présence d'Eramet, la société Carlo Tassara France aux sociétés Sima, Sorame, Ceir et divers membres de la famille Duval, le Tribunal de commerce de Paris, a estimé irrecevable en vertu de la prescription les demandes de la SAS Carlo Tassara France relatives à l'apport de la SAS Société Industrielle de Métallurgie Avancée (SIMA) à la SA Eramet et à ses suites. Les demandes de Carlo Tassara France relatives au soutien apporté par la SA Eramet à la Sima et la société SMC sont également jugées irrecevables.
Le Tribunal de commerce de Paris a débouté la SAS Carlo Tassara France de toutes ses autres demandes.
Il a également déboute la SCPA Sorame, la SAS Ceir et les consorts Duval de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.
Le Tribunal de commerce de Paris a condamné la SAS Carlo Tassara France à payer :
- à la SA Eramet la somme de 300 kE,
- à la SCPA Sorame, la SAS Ceir et aux consorts Duval, ensemble la somme de 300 kE,
- à la SAS Société Industrielle de Métallurgie Avancée la somme de 150 kE.
Enfin, le Tribunal de commerce de Paris a débouté les parties de toutes leurs demandes autres, plus amples ou contraires. Il a ordonné l'exécution provisoire du jugement et condamné la SAS Carlo Tassara France aux entiers dépens.
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