(Boursier.com) -- En Conseil des Ministres de ce 20 avril 2011, le Gouvernement s'est penché sur le projet de loi visant à une adaptation de la France au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets.
Les ordonnances clarifient en particulier les règles relatives à la gestion des déchets. Elles établissent une hiérarchie dans le mode de traitement des déchets, allant de la prévention, destinée à limiter les quantités produites, à l'élimination. Par ailleurs, elles définissent la notion de déchet et précisent les responsabilités élargies des producteurs et des détenteurs de déchets. Enfin, elles imposent une collecte séparée des déchets valorisables, "pour autant que cela soit réalisable d'un point de vue technique, environnemental et économique"...
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