le 30/11/2009 à 19h12
(Boursier.com) -- EBay a publié sa réponse à la décision du Tribunal de commerce de Paris concernant le contentieux opposant eBay Inc. et eBay International AG à LVMH. "L'injonction imposée à eBay constitue un abus des règles de distribution sélective", juge eBay. L'amende infligée à eBay "est disproportionnée et en complet décalage avec les décisions de justice antérieures", insiste le Groupe américain.
Dans sa décision concernant l'affaire qui oppose eBay à LVMH, le Tribunal de commerce de Paris a infligé à eBay une amende de 1,7 ME, suite à une injonction empêchant les utilisateurs français d'eBay d'acheter ou de vendre des Parfums et Cosmétiques du Groupe LVMH sur les sites d'eBay, et ce partout dans le monde.
Alexander von Schirmeister, Directeur général d'eBay France, a déclaré : "La décision rendue aujourd'hui pénalise les consommateurs en les empêchant de vendre ou d'acheter en ligne des biens authentiques. L'injonction constitue un abus des règles de 'distribution sélective'. Cela revient à faire exécuter des contrats de distribution restrictive, ce qui est anticoncurrentiel. Nous pensons que la Cour d'appel invalidera cette décision et veillera à ce que les entreprises de plateforme électronique telles qu'eBay puissent continuer à offrir une plateforme aux acheteurs et aux vendeurs de biens authentiques".
"L'amende en elle-même est disproportionnée étant donné qu'eBay a respecté l'injonction. De plus, cette amende est en complet décalage avec nos récentes victoires juridiques en France, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Belgique et aux Etats-Unis".
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