(Boursier.com) -- Le site Mediapart (www.mediapart.fr) s'être procuré le rapport de quatre-vingt-quatorze pages réalisé par l'Autorité des Marchés Financiers sur EADS. En marge d'articles de fond, une version partielle du document est disponible, à partir de laquelle nous extraits ces passages. Le rapport est structuré en 3 grandes parties après une longue introduction. Dans la première, les enquêteurs ont écarté l'existence d'une manipulation de cours à l'initiative d'une maison de gestion. Dans la seconde, l'enquête examine l'éventualité d'un manquement de certains dirigeants et actionnaires à leur obligation d'abstention. Dans la troisième, il est question du manquement éventuel d'EADS à la bonne information du public. Rappelons qu'il s'agit d'une enquête destinée à savoir s'il y avait lieu ou pas de pousser plus avant les investigations et que les personnes physiques et morales citées bénéficient de la présomption d'innocence et auront l'occasion de se défendre dans les prochaines semaines et les prochains mois.
La seconde partie est évidemment la plus sulfureuse pour le grand public, car elle concerne des dirigeants et des gros sous. Elle tend à démontrer, sans présumer des intentions malhonnêtes des dirigeants, que de nombreuses informations sensibles étaient connues bien plus tôt que ce qui avait jusque-là été communiqué. L'AMF a notamment pris acte de la cession de 1.708.600 actions issues de l'exercice de leurs stock-options par 17 des 21 membres des comités exécutifs d'Airbus et d'EADS entre le 19 juillet 2005 et le 13 juin 2006, soit une plus-value brute de près de 20 Millions d'Euros. Le régulateur note que près de 95% des titres cédés l'ont été soit entre le 9 et le 29 novembre 2005, soit entre le 8 et le 24 mars 2006, tandis qu'aucune transaction n'est intervenue après le 24 mars 2006. "L'extrême concentration des levées-ventes de stock-options sur les deux périodes de 3 semaines précitées n'est pas en tant que telle surprenante", tempère l'AMF, "dès lors que ces deux périodes correspondaient aux seules fenêtres d'exercices des options autorisées par le règlement intérieur d'EADS entre le 9 novembre 2005 et le 24 mars 2006". Ce qui surprend plus les enquêteurs est le fait qu'aucune transaction n'a été relevée lors de la fenêtre suivante, du 16 mai au 5 juin, et que la fenêtre d'exercice précédente (27 juillet au 16 août 2005) n'a que marginalement été utilisée.
Un peu plus avant dans son rapport, l'AMF précise que "les investigations ont permis d'identifier trois informations privilégiées détenues, en totalité ou en partie, par les dirigeants d'EADS et ses actionnaires de contrôle, antérieurement à leurs interventions directes ou indirectes sur le marché du titre EADS". "La première", poursuit l'AMF, "est aussi la plus importante car, outre qu'elle était partagée par l'ensemble des personnes concernées, c'était aussi celle qui, à l'époque, était manifestement susceptible d'avoir l'impact le plus sensible sur le cours du titre EADS". Il s'agit en l'espèce de la connaissance des perspectives financières d'EADS telles qu'établies par la société au cours de l'élaboration, au second semestre 2005, du budget-plan triennal du groupe. Or au moment où il est adopté, ce budget "mettait en évidence la dégradation prévisible de la rentabilité future d'Airbus et du groupe", précise l'AMF, qui rappelle qu'à cette époque les investisseurs et le consensus des analystes étaient plus optimistes. Cela permet de considérer "que la connaissance du budget-plan d'EADS établi en novembre 2005 caractérisait la détention d'une information privilégiée". Le régulateur note cependant que certains détenteurs pouvaient ne pas avoir conscience du caractère privilégié de cette information : cela ne constituerait pas un obstacle à la constatation d'un manquement administratif, mais pourrait remettre en cause pour certaines personnes l'élément intentionnel de nature à constater un éventuel délit.
Les deux autres informations privilégiées débusquées par l'AMF tiennent aux retards pris dans les programmes A350 et A380. Pour l'A380, les enquêteurs ont déterminé que les membres des comités exécutifs et des actionnaires d'Airbus étaient au courant dès le 1er mars 2006 qu'une révision du calendrier de livraisons du programme était induite par les problèmes constatés sur la chaîne toulousaine, les mêmes que ceux qui avaient abouti un an plus tôt à la même conséquence. Il s'agissait donc pour l'AMF d'une information privilégiée. Quant au programme A350, le rapport de l'AMF obtenu par Mediapart indique qu'au plus tard le 7 mars 2006, les membres des deux comités d'Airbus et du conseil d'administration d'EADS "ont été informés que, cinq mois après le lancement industriel du programme, les coûts de développement de celui-ci avaient augmenté de près de 30% et que sa part de marché prévisible face à son concurrent, le Boeing 787 Dreamliner, s'était dégradée, conduisant ainsi à la constatation de ce que la valeur actuelle nette du programme était devenue négative". La connaissance de la situation du programme caractérisait à cette date pour l'AMF la détention d'une information privilégiée.
C'est donc sur la base de ces trois informations jugées privilégiées et de leur exploitation ou non que seront interrogés les 17 dirigeants et les deux personnes morales citées dans l'enquête. Cela concerne des membres du comité exécutif d'Airbus : Messieurs Olivier Andriès, Charles Champion, Henri Courpron, Alain Flourens, Gustav Humbert, John Leahy, Erik Pillet, Andreas Sperl et Thomas Williams, mais aussi des membres du comité exécutif d'EADS et du comité des actionnaires d'Airbus, soit Thomas Enders, Noël Forgeard et Jean-Paul Gut, ainsi que des membres du seul comité exécutif d'EADS : François Auque, Fabrice Brégier, Ralph Crosby, Jussi Itavuori et Stefan Zoller. En tant qu'actionnaires du groupe, Daimler et Lagardère sont également concernés pour les cessions réalisées concomitamment à cette période.
L'AMF s'est également penchée, c'est le troisième volet de son enquête donnant lieu à notification de griefs, sur la bonne information du marché par EADS. Les enquêteurs ont ainsi considéré que trois informations communiquées par le groupe pourraient caractériser le manquement de l'émetteur à son obligation de communiquer une information exacte, précise et sincère (article 222-2 du règlement général de l'AMF). C'est en premier lieu la confirmation de l'objectif de marge opérationnelle de 10% en date du 8 mars 2006, certes sans horizon temporel mais qui a pu induire en erreur le marché. C'est ensuite la communication à cette même date d'une fourchette de prévision de résultat qui "pourrait être considérée comme trop optimiste pour avoir été sincère". C'est enfin le fait d'avoir volontairement minimisé auprès du marché la pertinence de la valorisation de la dette associée à l'option de vente détenue par Bae Systems sur 20% du capital d'Airbus. Les enquêteurs ont aussi estimé qu'EADS a pu omettre de publier certaines informations, ce qui est répréhensible au titre de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF. C'est le cas, de l'avis du rapport obtenu par Mediapart, à propos des retards de l'A380. C'est également le cas au sujet des objectifs d'Ebit, qui n'ont pas fait l'objet d'avertissement.
Rappelons que le 1er avril dernier, le Collège de l'Autorité des marchés financiers a rendue publique sa décision de "notifier des griefs, d'une part pour manquement aux obligations de bonne information du marché pesant sur tout émetteur d'un titre coté sur un marché réglementé, d'autre part pour manquement à l'obligation d'abstention d'intervention sur le marché du titre pesant sur les personnes détenant une information privilégiée", sur la base de ce rapport d'enquête.
L'AMF précisait que "les lettres de notification, accompagnées du rapport d'enquête, seront adressées, dans les prochains jours, aux personnes concernées. Elles seront également adressées en copie au Président de la Commission des sanctions et ouvriront la phase contradictoire de la procédure prévue par les textes pour organiser la sanction des possibles manquements aux textes dont l'AMF a reçu mission par la loi d'assurer le respect".
EADS a vigoureusement réagi cet après-midi à la publication intempestive du rapport. "Un site de presse internet vient de publier et de mettre en ligne les extraits du rapport d'enquête sur l'information financière d'EADS, qui ne nous est pas encore parvenu de l'AMF, et qui comprend une liste de noms de personnes prétendument accusées de délit d'initié", indique le groupe qui souligne que "c'est donc la deuxième fois, après la fuite qui a permis au Figaro de publier le 3 octobre 2007 le rapport d'étape de l'AMF, que des documents confidentiels de l'AMF sont ainsi portés à la connaissance du public". EADS ne se dit "pas seulement surpris mais littéralement choqué de voir combien tout ceci est contraire aux procédures légales et combien sont bafoués les droits de la défense". "Bien entendu, la société n'est pas en mesure de faire de commentaire avant d'avoir lu et évalué l'intégralité du document avec ses conclusions, et maintient sa demande officielle à l'AMF que soit préservée la présomption d'innocence des individus et qu'ils ne soient pas publiquement mis en accusation sans accès à leur dossier", conclut-elle.
Note : Boursier.com et Finance Plus sont édités par Newsweb (groupe Lagardère). Newsweb est leader sur ses thématiques spécialisées : la Bourse (avec ses marques Boursier.com et Finance Plus), les sports (avec ses marques Sports.fr et Football.fr), les paris sportifs (avec sa marque Sport4fun), l'Automobile (avec sa marque Autonews.fr) et les actualités générales (avec sa marque LeJDD.fr / Le Journal du Dimanche en ligne).
A.B. - ©2008, 2012 www.boursier.com
