(Boursier.com) -- L'Union Européenne a fait officiellement appel du rapport spécial de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) concernant Airbus, publié le 30 juin dernier et qui retenait certains des griefs avancés par les Etats-Unis dans le différend opposant Airbus et Boeing sur les aides d'Etats présumées. "Bien que le rapport se range du côté de l'UE en rejetant un nombre considérable de plaintes émises par les États-Unis, il comporte certains autres points qui nécessitent des corrections ou des clarifications", estime l'organe communautaire.
L'UE remet en cause les conclusions du rapport concernant le fait que certains investissements initiaux remboursables destinés à l'A380 constituent des subventions à l'exportation, ou qu'un lien de causalité a été établi entre le soutien accordé à Airbus et le préjudice porté à Boeing. Elle conteste également le fait que le rapport eut déterminé que certaines mesures prises par les États membres en matière d'infrastructures, pour lesquelles Airbus verse un loyer fondé sur les conditions du marché, constituent des subventions.
Le Commissaire européen au commerce Karel De Gucht a déclaré "Le système de règlement des différends de l'OMC prévoit à juste titre un recours en vue de corriger toute erreur juridique des groupes spéciaux. Ce différend est trop important pour que les interprétations juridiques erronées du groupe spécial ne soient pas contestées. En outre, ne pas faire appel créerait un précédent peu constructif pour l'ensemble des membres de l'OMC". L'UE coupe ainsi l'herbe sous le pied des Etats-Unis, qui avaient demandé la réunion de l'organe de règlement des différends de l'OMC le 21 juillet 2010 en vue de l'adoption formelle du rapport du groupe spécial. "En soumettant son recours avant la réunion, l'UE a notifié sa décision de faire appel du rapport du groupe spécial, empêchant ainsi son adoption", indique Bruxelles, qui précise que si la durée théorique de la procédure d'appel est de 90 jours, "il n'est pas rare que le traitement de différends plus complexes comme celui-ci demande plus de temps".
L'OMC n'a pas jugé bon de publier concomitamment les rapports concernant Airbus et Boeing, ce qui avait provoqué l'ire de l'avionneur européen. Le rapport spécial sur Boeing, après examen des griefs européens, doit être publié à la mi-septembre 2010. Après la publication du rapport à son endroit le 30 juin dernier, Airbus avait souligné que 70% des plaintes déposées par les États-Unis avaient été rejetées, mais attendait la publication du rapport sur Boeing, espérant qu'il "rétablira l'équilibre nécessaire pour permettre l'ouverture éventuelle de négociations, sans conditions préalables". L'avionneur restait persuadé que cette bataille portée devant l'OMC pourrait encore durer plusieurs années.
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