(Boursier.com) -- Les opérations de sauvetage de la banque anciennement franco-belge Dexia progressent, avec la soumission au conseil d'administration de l'établissement du projet de convention de soutien des trois pays impliqués dans l'opération.
Le conseil a donc reçu ce projet de convention de garantie temporaire présenté par les Etats à l'approbation de la Commission européenne. Elle permettra au Luxembourg (3%), à la Belgique (60,5%) et à la France (36,5%) d'apporter le soutien nécessaire à la restructuration de l'établissement. Il s'agit d'une première étape vers l'engagement des trois Etats d'apporter une garantie globale de 90 Milliards d'Euros, que l'exécutif communautaire doit encore valider. Juridiquement, précise la banque, cette garantie est similaire au schéma mis en place en 2008 : il s'agit d'une garantie tripartite, irrévocable, inconditionnelle, directe, autonome et à première demande.
L'échéance du dispositif a été fixée au 31 mai prochain, pour un plafond de 45 MdsE. La garantie couvre des contrats et des titres et instruments financiers à court et moyen terme ayant une maturité inférieure ou égale à trois ans. Dexia fournira des sûretés aux Etats pour certaines émissions garanties réalisées sous le régime de la convention temporaire. La rémunération de la garantie comprendra une commission de mise en place de 225 ME, à laquelle s'ajouteront des commissions mensuelles calculées sur l'encours garanti conformément aux exigences de la Commission européenne.
Les paramètres de la convention de garantie pourraient être revus dans le cadre de la convention définitive et seront soumis à l'autorisation de la Commission européenne, souligne la banque, dont le conseil se prononcera sur la convention une fois le texte arrêté. Il "insiste auprès des Etats et de la Commission européenne sur la nécessité d'aboutir le plus rapidement possible à la mise en place d'une garantie temporaire, puis définitive, afin d'assurer la bonne mise en oeuvres du plan de restructuration du groupe Dexia".
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