(Boursier.com) -- Le conseil d'administration de Dexia a validé ce matin les termes de la convention de cession de Dexia Banque Belgique à l'Etat belge. La participation de 49% de Dexia Banque Belgique dans Dexia Asset Management sera transférée au groupe Dexia préalablement à la finalisation de cette transaction, sous réserve de validation des autorités de contrôle. Le prix de cession atteint comme prévu 4 Milliards d'Euros, mais Dexia SA pourra obtenir un complément, sous certaines conditions, en cas de cession ultérieure de Dexia Banque Belgique. Le produit de la cession sera principalement affecté au remboursement anticipé des financements octroyés par Dexia Banque Belgique à Dexia SA et Dexia Crédit Local. Les accords de refinancement intra-groupe octroyés par Dexia Banque Belgique aux autres entités du groupe seront maintenus et réduits graduellement selon des principes établis dans la convention de cession. L'impact de la transaction pour le groupe, sur la base des chiffres au 30 juin dernier, serait notamment une réduction de la taille du bilan de -144 MdsE, pour le ramener à 374 MdsE, une réduction des risques pondérés de -45 MdsE, pour les ramener à 82 MdsE et une réduction de -16 MdsE du besoin de financement à court terme qui s'établirait à 80 MdsE. Conformément aux termes de l'accord de cession, l'État belge veillera à ce que le groupe Dexia soit immunisé contre tout risque de perte ou responsabilité lié aux encours sur Arco, Ethias et Holding Communal. Techniquement, c'est la Société Fédérale de Participations et d'Investissement (SFPI) qui portera le capital.
Par ailleurs, Dexia, la Caisse des Dépôts et La Banque Postale ont finalisé les termes d'un protocole de négociation dans le domaine du financement des collectivités locales françaises, validé ce matin par le conseil d'administration, et qui devra être soumis à l'approbation de la Commission européenne. Ce protocole comprend deux volets. D'une part, l'acquisition par la Caisse des Dépôts et La Banque Postale de respectivement 65% et 5% du capital de Dexia Municipal Agency, la branche spécialisée dans le refinancement des prêts aux collectivités locales. Le protocole de négociation prévoirait également l'acquisition de certains outils et moyens de gestion nécessaires à l'exercice de ces activités. La gestion opérationnelle de Dexia Municipal Agency, s'effectuerait notamment au travers d'un contrat de service avec Dexia Crédit Local. Une co-entreprise détenue respectivement à 65% et 35% par La Banque Postale et la Caisse des Dépôts serait créée. Cette entité aurait pour fonction de concevoir et de distribuer des prêts aux collectivités locales françaises refinancés via Dexia Municipal Agency. Ces opérations auraient eu un impact sur les comptes au 30 juin évalué à -65 MdsE sur le bilan, -10 MdsE sur le besoin en liquidités, pour une moins-value de cession de 680 ME. L'Etat français contre-garantirait le portefeuille de produits structurés à hauteur de 70% des pertes excédant 500 ME, si la Commission Européenne donne son feu vert. Dexia fournira pour sa part à Dexia Municipal Agency, d'une part, des garanties de performance et de risque juridique portant sur un portefeuille de 10 MdsE de prêts structurés conclus avec des collectivités locales françaises et, d'autre part, une garantie sur les pertes qui excéderaient 10 points de base sur le total de l'encours, soit plus de dix fois le niveau de perte historique de Dexia Municipal Agency.
Le conseil d'administration de Dexia a ce matin mandaté l'administrateur délégué afin d'examiner les conditions dans lesquelles sa participation de 50% dans RBC Dexia Investor Services, détenue en co-entreprise avec le canadien RBC, est susceptible d'être cédée et pour engager le processus de cession. Des rumeurs laissaient entendre que RBC était prête à racheter la part de son partenaire. Le conseil a aussi donné mandat à l'administrateur délégué pour lancer le processus de cession de Dexia Asset Management et de sa participation de 99,84 % dans DenizBank.
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