(Boursier.com) -- La Commission européenne a temporairement autorisé, en vertu des règles de l'UE relatives aux aides d'État, une garantie temporaire sur le refinancement de Dexia SA et de sa filiale Dexia Crédit Local SA (DCL), pour un montant en principal de maximum 45 Milliards d'euros. La garantie temporaire est conjointe et non solidaire, à hauteur de 60,5% pour la Belgique, 36,5% pour la France et 3% pour le Luxembourg. Elle couvre le refinancement de la banque avec une maturité de maximum trois ans et est émis jusqu'au 31 mai 2012. L'objectif de la garantie est de permettre à la banque de préparer un plan de restructuration ou, à défaut de viabilité de Dexia SA, de liquidation, que les trois États membres s'engagent à soumettre à la Commission dans un délai de trois mois à compter d'aujourd'hui.
La Commission estime que le mécanisme de garantie est nécessaire à la préservation de la stabilité financière des États membres concernés, eu égard à l'importance systémique de Dexia SA. Néanmoins, à ce stade, la Commission a des doutes sur la compatibilité avec le marché intérieur de la mesure de garantie temporaire, en particulier car cette nouvelle aide intervient en supplément des aides déjà approuvées dans le cadre du plan de restructuration autorisé par la Commission le 26 février 2010. La Commission prendra une décision définitive sur la garantie temporaire dans le cadre de son évaluation du plan de restructuration.
Dexia SA a déjà bénéficié, en 2008/2009, d'importantes aides apportées par la France, la Belgique et le Luxembourg sous forme d'une recapitalisation et de garanties sur son refinancement et ses actifs dépréciés. Ces aides, s'inscrivant dans le cadre d'un plan de restructuration à accomplir d'ici la fin 2014, ont été autorisées par la Commission le 26 février 2010.
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