(Boursier.com) -- Si la Commission Européenne a autorisé hier l'acquisition de Dexia Banque Belgique (DBB) par l'Etat Belge, elle a conditionné son sésame et annoncé l'ouverture d'une enquête approfondie. "La Commission reconnaît que la nécessité de la mesure se fait dans un but de préservation de la stabilité financière. Néanmoins, à ce stade, la Commission n'est pas en mesure de conclure à la compatibilité de l'acquisition de DBB aux règles en matière d'aides d'Etat", indique le régulateur, qui attend de la Belgique qu'elle soumette un nouveau plan de restructuration dans un délai de six mois.
La procédure formelle d'investigation de la Commission analysera si le prix d'acquisition contient des aides d'Etat, et dans ce cas, si l'aide est compatible avec les règles de l'UE sur les restructurations bancaires. L'analyse de la Commission portera en particulier, sur la capacité du nouveau plan de restructuration à permettre le retour à la viabilité à long terme des entités continuant leur activité, à imposer à toutes les parties concernées une contribution propre satisfaisante aux coûts de restructuration à limiter les distorsions de concurrence occasionnées par les aides d'Etats.
La Commission rappelle que Dexia a bénéficié d'importantes aides d'Etat de la part de la France, de la Belgique et du Luxembourg durant la crise de 2007/2009, sous forme de recapitalisation de, garanties de refinancements et sur actifs dépréciés. Ces aides avaient été autorisées en février 2010 sur la base d'un plan de restructuration à accomplir d'ici la fin 2014.
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