(Boursier.com) -- La société Devoteam a procédé en novembre 2006 à une émission d'Obligations à Bons de Souscription d'Actions Remboursables (OBSAR) avec maintien du Droit Préférentiel de Souscription (DPS).
Les 944.105 BSAR (Code ISIN FR0010379529) détachés des OBSAR donnent chacun le droit de souscrire une action Devoteam au prix de 36 Euros du 3 novembre 2006 au 3 novembre 2012, date de leur échéance.
Les BSAR ont été admis aux négociations sur le marché règlementé de NYSE Euronext à Paris à l'expiration d'une année après leur émission, soit le 5 novembre 2007. Dans le cadre de l'émission des OBSAR, les principaux actionnaires avaient cédé des BSAR au prix unitaire de 1,10 Euro à moins de 100 cadres et mandataires sociaux du groupe Devoteam, lesquels avaient pris des engagements contractuels tels que l'inscription obligatoire des BSAR au nominatif, le non exercice des BSAR pendant les 2 premières années, la faculté d'exercice progressif des BSAR les années suivantes, l'obligation de revente aux Cédants au prix d'achat sur demande des Cédants en cas de départ de l'entreprise.
Les Managers sont, depuis le 3 novembre 2010, libres de céder l'intégralité de leurs BSAR. En raison de l'évolution du cours de l'action Devoteam depuis l'émission des BSAR et de leur durée de vie résiduelle, les BSAR ont perdu de leur valeur et nombre de Managers souhaitent les céder alors que la liquidité du marché est très faible. Depuis leur 1ère cotation, les BSAR n'ont été effectivement cotés que 1 séance sur 5 pour des volumes limités à 850 titres en moyenne par séance avec échanges.
Dans ce contexte, la société Devoteam a proposé de racheter les BSAR aux principaux Managers et d'aligner leurs intérêts sur ceux des actionnaires en leur faisant prendre l'engagement de réinvestir la totalité du produit de cession des BSAR dans des actions Devoteam et de conserver lesdites actions jusqu'à la date d'Echéance. Le Réinvestissement des principaux Managers en actions sera réalisé sur la base de la moyenne arithmétique des cours moyens pondérés par les volumes des cours de l'action Devoteam constatés sur Euronext Paris pendant les 5 jours de bourse consécutifs courant du 31 mai 2011 au 6 juin 2011 inclus. Les actions seront achetées à Devoteam, qui détient des actions acquises dans le cadre de son programme de rachat d'actions.
Le prix de rachat unitaire des BSAR, soit 0,65 Euro, a fait l'objet d'une expertise indépendante réalisée par Invest Securities. Elle est disponible sur le site internet de la société. Les principaux Managers, qui possèdent plus de 50% des BSAR émis et de 67% des BSAR détenus par l'ensemble des Managers, ont accepté cette proposition.
Corrélativement, afin d'assurer un traitement égalitaire et une liquidité à l'ensemble des titulaires de BSAR, Devoteam se portera contrepartie à l'achat de toute quantité de BSAR au même prix de 0,65 Euro par BSAR sur Euronext Paris pendant 5 jours de bourse consécutifs.
Ainsi tout titulaire de BSAR souhaitant céder des BSAR devra passer auprès de son intermédiaire financier un ordre de vente stipulé au prix de 0,65 Euro par BSAR, du 31 mai 2011 au 6 juin 2011 inclus. Il est précisé que les titulaires de BSAR cédant des BSAR dans le cadre de cette offre de désintéressement ne seront tenus à aucun engagement de réinvestissement du produit de cession dans des actions Devoteam.
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