(Boursier.com) -- Demos annonce la mise à disposition du document d'information relatif au projet de renforcement de sa structure financière, soutenu et garanti par Montefiore Investment. Annoncée fin juillet 2012, l'opération sera soumise à l'Assemblée générale mixte (AGM) des actionnaires du 5 octobre 2012.
Grâce à cette opération, le spécialiste de la formation professionnelle continue prévoit de renforcer sa structure financière par l'injection de 12 ME de fonds propres et quasi fonds propres. Cette opération s'inscrit dans le cadre du plan d'actions mené depuis plusieurs mois, et visant à redresser la rentabilité du groupe tout en lui permettant de renouer avec une croissance organique durable.
Conditionnée à la levée de conditions suspensives, l'opération était notamment soumise à la restructuration de la dette bancaire et obligataire de la société. Sur ce plan, en vertu du protocole d'accord signé le 27 septembre 2012, Demos et ses partenaires bancaires ont convenu d'un réaménagement des crédits bancaires court et moyen terme de la société comprenant notamment un remboursement anticipé et intégral, le 31 octobre 2012, des OBSAAR (Obligations à Bons de Souscription et/ou d'Acquisitions d'Actions Remboursables) émises par la société en juillet 2009. En outre, aux termes de ce protocole d'accord, la Famille Wemaëre et Montefiore Investment se sont engagés à ne pas voter aux assemblées générales de Demos en faveur de résolution visant à autoriser la distribution de dividendes, et ce jusqu'au 31 décembre 2014.
Ce projet comporte 2 volets principaux :
- une émission réservée à Montefiore Investment, d'Obligations Convertibles en Actions (OCA) pour un montant de 8 ME ;
- une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) de l'ordre de 4 ME garantie par Montefiore Investment.
Par ailleurs, une émission de bons de souscription d'actions (BSA) destinée à motiver les mandataires sociaux et les principaux cadres dirigeants sera mise en place postérieurement à la réalisation des levées de fonds susmentionnées.
Ces différentes opérations seront accompagnées d'une évolution de la gouvernance du groupe. Le Conseil d'administration -5 membres à ce jour- sera ainsi élargi avec l'arrivée de 4 nouveaux membres : 3 représentants de Montefiore Investment et Emmanuel Courtois, Directeur général adjoint du groupe. En outre, l'accord prévoit, à l'issue des opérations, la signature d'un pacte d'actionnaires entre la Famille Wemaëre et Montefiore Investment qui déclareront agir de concert.
L'émission envisagée d'OCA, réservée à Montefiore Investment, prévoit l'émission de 3,2 millions d'obligations au prix unitaire de 2,50 E. Les obligations, subordonnées à la dette actuelle, auront une maturité de 7 ans, sauf conversion anticipée pouvant intervenir à tout moment à l'initiative de Montefiore Investment. Les OCA seront convertibles en actions nouvelles, à raison de 1 Action nouvelle par OCA. Elles porteront intérêt au taux nominal annuel de 8%, intérêts capitalisés chaque année et payables en numéraire à l'échéance ou à la date de conversion des OCA.
L'augmentation de capital envisagée prévoit l'émission de 1.982.039 actions nouvelles au prix unitaire de 2 E, soit une décote de 33% par rapport au cours de clôture de l'action Demos le 1er octobre 2012 (3 E). Les actionnaires de Demos recevront, à l'issue de la journée du 16 octobre 2012, 1 DPS pour chaque action détenue. 3 DPS permettront de souscrire à 1 Action nouvelle au prix unitaire de 2 E. La valeur théorique du DPS, sur la base du cours de clôture du 1er octobre 2012, est de 0,25 E. Les DPS (code ISIN FR0011332048) seront cotés et négociés sur NYSE Alternext à Paris à compter du 17 octobre 2012 et jusqu'au 26 octobre 2012 inclus. A défaut de souscription ou de cession, les DPS deviendront caducs et perdront toute leur valeur à l'issue de la période de souscription, le 26 octobre 2012.
Montefiore Investment s'est engagé à acquérir, auprès de la famille Wemaëre, 3.294.492 DPS afin de souscrire, à titre irréductible, à 1.098.164 Actions nouvelles. Par ailleurs, la famille Wemaëre s'est engagée à souscrire 98.968 actions nouvelles à titre irréductible par l'exercice de 296.904 DPS. Montefiore Investment s'est également engagé à garantir 100% de l'augmentation de capital.
L'émission des Actions nouvelles et leur règlement-livraison sont prévus pour le 7 novembre.
A l'issue de ces opérations, le Conseil d'administration proposera l'émission de BSA réservée aux mandataires sociaux et principaux cadres dirigeants de la société.
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