Compagnie Agricole de la Crau
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Cotation du 21/05/2013 à 16h30
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Compagnie Agricole de la Crau : fin du litige avec l'Etat

(Boursier.com) -- La Compagnie Agricole de la Crau a réalisé 0,19 ME de revenus sur les neuf premiers mois de 2011. Elle poursuivra le projet relatif à l'aménagement du domaine de la Péronne à Miramas. La filiale de Sabeton a remporté cet été une victoire juridique d'importance devant le Conseil d'Etat, qui a abouti au versement par l'Etat de 2,76 ME, qui sera enregistrée dans les comptes du 4ème trimestre. L'entreprise estime cependant que la puissance publique lui doit encore 93.000 Euros, du fait d'une divergence sur le calcul des intérêts. Cependant elle a décidé de retirer sa plainte devant la CEDH, la décision mettant fin litige. L'entreprise était en procès avec l'Etat depuis plusieurs années, après qu'il lui ait réclamé une quote-part des résultats et un boni de liquidation (alors que l'entreprise n'est pas dissoute) sur la période 1984 à 1999, alors qu'il s'était engagé à mettre fin à une convention signée en 1881 et modifiée notamment en 1940. Refusant de payer, l'entreprise avait subi une mise sous hypothèque de ses terres en garantie du paiement de ces titres.

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