Colas : très lourde sanction pour sa filiale Aximum

le 23/12/2010 à 07h58

(Boursier.com) -- Le groupe de BTP, aménageur d'infrastructures routières Colas figure également au rang des sociétés épinglées dans l'affaire du cartel des panneaux de signalisation routière verticale. La filiale du groupe Bouygues est sanctionnée via sa filiale Aximum, actuel leader européen de la sécurisation des voies.

Aximum, qui n'a pas reconnu les faits contrairement à d'autres contrevenants, voit également sa sanction être majorée de 20% à 25% pour avoir déjà été reconnue coupable des pratiques similaires. La facture est lourde pour Aximum, puisque sur une sanction collective de 52,71 ME pour les 8 entreprises épinglées pour entente illicite entre 1997 et 2006, la filiale de Colas écope de 17,65 ME d'amende.

Sécurité et Signalisation, filiale de Colas de 1992 à 2006, a écopé d'un amende de 700 KE. Celle-ci est minorée, car la société a reconnu les faits et s'est engagée à ne plus mettre en oeuvre de telles pratiques.

L'Autorité de la Concurrence sanctionne également deux autres entreprises pour abus de position dominante sur le marché des équipements de sécurité et de balisage en plastique et sur celui des films plastiques rétro-réfléchissants. Les éléments du dossier ont révélé l'existence de concertations organisées entre les fabricants de panneaux de signalisation routière. Les entreprises membres de l'entente se réunissaient très régulièrement et se répartissaient les marchés publics selon des règles préétablies figurant dans un document intitulé 'Règles'. Les prix et les remises tarifaires qui pouvaient être appliquées aux acheteurs y étaient aussi précisées. Enfin, une 'liste noire' destinée à exclure certains revendeurs jugés indésirables avait été établie afin qu'aucune relation commerciale ne soit entretenue avec eux. D'autres documents intitulés 'Patrimoines' précisaient, quant à eux, les marchés à bons de commande qui devaient revenir à chaque entreprise de l'entente, ce qui figeait ainsi les parts de marché de chacune. L'Autorité de la Concurrence estime ces pratiques "graves". Elles "ont impacté les comptes publics" estime la haute autorité des marchés.