(Boursier.com) -- Le 22 décembre 2010, Oddo Corporate Finance et Keefe, Bruyette & Woods, agissant pour le compte de Crédit Mutuel Arkéa, ont déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers un projet de garantie de cours visant les actions Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque (CFCAL).
Aux termes d'un contrat de cession d'actions conclu, le 4 novembre 2010, Crédit Foncier de France a cédé hors marché à Crédit Mutuel Arkéa, le 17 décembre 2010, 2.500.108 actions CFCAL représentant 68,29% du capital et des droits de vote de cette société, au prix unitaire de 60,10 euros.
A l'issue de cette opération, Crédit Mutuel Arkéa détient 2.500.108 actions CFCAL représentant autant de droits de vote, soit 68,29% du capital et des droits de vote.
L'initiateur s'engage irrévocablement à acquérir au prix de 60,10 euros par action la totalité des actions CFCAL non détenues par lui, soit 1.159.082 actions représentant 31,66% du capital.
Il est précisé que les 1.660 actions gratuites attribuées ne sont pas visées par l'offre compte tenu de l'indisponibilité légale et/ou fiscale qui s'attache à ces actions.
En vertu du contrat de cession d'actions susmentionné, Crédit Mutuel Arkéa pourrait être amenée à verser un complément de prix par action au Crédit Foncier de France égal à la différence, si elle est positive, entre le prix le plus élevé effectivement payé par Crédit Mutuel Arkéa aux actionnaires minoritaires de CFCAL-BANQUE dans le cadre de toute garantie de cours, offre publique ou retrait obligatoire déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers dans le délai d'un an à compter du 17 décembre 2010 ou toute acquisition de gré à gré d'actions de CFCAL-BANQUE dans le même délai, dès lors que les actions de CFCAL-BANQUE ainsi acquises de gré à gré (a) constituent un bloc d'actions représentant au moins 1% des actions de CFCAL-BANQUE (sur une base non diluée) ou que (b) ces acquisitions de gré à gré conduisent à ce que le cumul des actions de CFCAL-BANQUE acquises de gré à gré depuis le 17 décembre 2010 représentent, sur une période d'un an à compter de cette date, au moins 2% des actions de CFCAL-BANQUE (sur une base non diluée). Seuls les actionnaires qui auraient apporté leurs actions dans le cadre de l'offre semi-centralisée par Nyse Euronext Paris pourront le cas échéant bénéficier d'un tel complément de prix.
La suspension de la cotation des actions CFCAL-BANQUE est maintenue jusqu'à nouvel avis.
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