(Boursier.com) -- Sans surprise, la Commission européenne a mis ses menaces à exécution en lançant une procédure en justice contre la France en saisissant la Cour Européenne afin de dénoncer le comportement de l'Etat français dans le dossier Bull. Le litige porte sur l'aide de 450 ME accordée par l'Etat à Bull qui n'a toujours pas été remboursée alors que la date limite était fixée au 17 juin dernier. M. Monti veut donc de nouveau en découdre avec le gouvernement français, dans le cadre d'une procédure en justice qui pourrait durer 12 mois.
La France a indiqué que dans l'état actuel des choses, l'exigence de ce remboursement placerait Bull dans une situation de cessation de paiement. Une excuse dont la Commission semble faire fi, Bruxelles refusant qu'une entreprise soit maintenue artificiellement en vie grâce à des aides d'Etats répétées.
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