(Boursier.com) -- La Cour d'Appel de Paris a jugé la marque "Autolib'" trop proche du service "AutoLiberté", commercialisé par Europcar. Elle a donc donné raison au loueur, qui accuse la Ville de Paris d'une contrefaçon de sa marque "AutoLiberté", avec "Autolib".
En première instance, la justice avait pourtant donné raison à la Ville de Paris. Cette dernière, suite à la décision de la Cour d'Appel a déclaré qu'elle se pourvoirait en cassation.
La Cour d'Appel a précisé que la décision est exécutoire, même dans le cas d'un pourvoi en cassation.
De son côté, Bolloré, concessionnaire jusqu'en 2023, explique que "C'est la Ville de Paris, par l'intermédiaire du Syndicat Mixte qui a choisi cette marque et en est donc responsable contractuellement".
Le groupe Bolloré prévient également que la Ville de Paris est aussi responsable "des conséquences financières pouvant résulter du changement de celle-ci".
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