le 03/12/2009 à 21h29
(Boursier.com) -- Par courrier reçu le 3 décembre 2009, la Société Fédérale de Participations et d'Investissement/ Federale Participatie en Investeringsmaatschappij (SFPI/FPIM) a déclaré avoir franchi en hausse le 30 novembre 2009, le seuil de 10% du capital de la société BNP Paribas. SFPI/FPIM détient en fait les participations de l'Etat belge qui la contrôle intégralement. A ce titre, elle détient donc pour son compte 127.747.434 actions BNP Paribas représentant autant de droits de vote, soit 10,78% du capital et des droits de vote de cette société.
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Ce franchissement de seuil résulte d'une réduction du nombre d'actions BNP Paribas (annulation d'actions dites de catégorie B sans droits de vote).
Par le même courrier, la SFPI/FPIM déclare qu'il n'y a pas lieu de préciser les modes de financement de l'acquisition. SFPI/FPIM n'agit pas de concert avec d'autres actionnaires de BNP Paribas. "Ni l'Etat belge, ni la SFPI/FPIM n'envisagent d'acquérir le contrôle de BNP Paribas ou d'autres actions ou titres donnant accès au capital de BNP Paribas dans les six mois à venir". Ni l'Etat belge, ni la SFPI/FPIM n'ont conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et les droits de vote de BNP Paribas.
En revanche, l'Etat belge pourra "aussi longtemps qu'il détiendra au moins 10% des droits de vote de BNP Paribas", de présenter deux candidats aux fonctions d'administrateur de la banque parisienne. Ces candidatures seront soumises à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires de BNP Paribas. Dans la tranche 5 à 10%, ses droits de représentation seront ajustés en proportion.
L'Etat belge (à travers la SFPI/FPIM) a souscrit un engagement de conservation portant sur 88.235.294 actions de BNP Paribas jusqu'au 10 octobre 2010.
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