(Boursier.com) -- Beni Stabili, la filiale italienne de Foncière des Régions, annonce que les autorités fiscales milanaises ont entièrement souscrit à ses arguments en appel, dans le dossier Comit / Immobilière Fortezza. L'entreprise transalpine va lancer aussi tôt que possible la procédure de remboursement pour les montants déboursés en 2010, qui s'élevaient à 58,2 ME.
Beni Stabili avait reçu en 2009 reçu une notification de l'administration fiscale italienne relative à un redressement en matière de droits d'enregistrement pour un montant de 106,2 ME, augmenté d'intérêts de retard de 8,7 ME, lié à l'acquisition qu'elle a réalisée en 2006 auprès de la Caisse de Retraite du Personnel de la Banca Commerciale Italiana (Fond Comit) de la société Immobilière Fortezza Srl. Le Fond Comit a reçu la même notification Au 31 décembre 2009, Beni Stabili a provisionné dans ses comptes un montant de 42 ME et constitué une garantie via un dépôt sur compte bancaire à hauteur de 59,6 ME (extrait du document de référence de Foncière des Régions). Beni Stabili et le Fond Comit, solidaires dans ce contentieux, ont contesté cette notification devant les juridictions italiennes qui ont confirmé la position de l'administration fiscale italienne le 10 février 2010. C'est cette position qui a été infirmée ce qui emportera la restitution des 58,2 ME et sans doute une reprise sur la provision de 42 ME maintenue dans les comptes.
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