(Boursier.com) -- Dans son jugement du 1er juillet 2011, le Tribunal de Commerce de Nîmes avait ouvert une procédure de sauvegarde, convertie le 20 septembre 2011 en procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la société Belvédère. Le Ministère public avait relevé appel de ce jugement le 8 juillet 2011.
La Cour d'Appel de Nîmes a rendu, le 1er décembre 2011, sa décision dans laquelle elle soulève un point de procédure et statuant par arrêt elle :
- Constate l'interruption de l'instance.
- Ordonne la réouverture des débats et renvoie l'examen de la cause à l'audience du 5 janvier 2011.
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