le 09/02/2010 à 08h32
(Boursier.com) -- Artprice fait l'objet d'une action civile des sociétés Christie's Manson and Woods Ltd, Christie's France SAS, Christie's France SNC "sur des revendications sur leurs catalogues de vente et de l'usage de leurs raisons sociales considérées par eux comme une marque ainsi que des actes de parasitisme en utilisant les annonces et résultats de ventes publiques de leurs sociétés", note Artprice, qui indique que 63 ME lui sont demandés par la maison d'enchères de François Pinault.
Artprice considère "cette manoeuvre comme, entre autres, une violation du code monétaire et financier en sa qualité de société cotée sur le marché réglementé en continu depuis 2000. A contrario, Christie's étant une société opaque et non cotée, peut agir sans contrôle d'une autorité de régulation".
Artprice demande en réparation une somme "d'un montant égal a minima à celui prétendument demandé sans cause réelle par Christie's".
"Christie's ose revendiquer des actes de parasitisme sur ses catalogues et donc de perte de chiffre d'affaires purement fictive (24 millions d'euros) alors que les innombrables constats d'Huissiers d'Artprice démontrent que Christie's donne, notamment sur Internet, en PDF gratuitement en ligne, sans aucune contrepartie, ses catalogues de ventes", attaque Artprice qui ajoute aussi que "Christie's est bien consciente que ses catalogues ne relèvent pas du droit d'auteur puisque comme toutes les autres maisons de vente elle choisit délibérément d'en soumettre la vente au taux normal de TVA, au lieu du taux réduit de 5,5 % s'appliquant aux ouvrages transcrivant une oeuvre de l'esprit."
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