(Boursier.com) -- La Commission européenne a endossé les engagements proposés par Siemens et Areva pour réduire la portée et la durée d'une clause de non-concurrence applicable à une série de produits sur le marché des technologies nucléaires. L'antitrust "craignait que cette clause n'empêche l'exercice de la concurrence, en violation des règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante". Cette procédure clôt l'enquête diligentée par la Commission.
La clause signée entre les deux industriels était censée courir 11 ans après la fin de leur collaboration, achevée en 2009. La Commission considérait qu'elle était excessive, "dans la mesure où elle empêchait Siemens de livrer concurrence sur des marchés sur lesquels l'entreprise commune n'était pas active avec ses propres produits, mais n'agissait qu'en tant que revendeur des produits de Siemens, tels que des îlots conventionnels et certains composants pour îlots nucléaires". Siemens et Areva ont proposé des engagements pour répondre aux préoccupations exprimées par la Commission. Elles ont accepté de limiter la durée de la clause à trois ans à compter de la prise de contrôle exclusif d'Areva NP par Areva pour ce qui est des produits et services principaux de l'entreprise commune. Elles ont également accepté de la supprimer totalement pour tous les autres produits et services.
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