Apple
AAPL - US0378331005 - Informatique  | Ajouter à ma liste
Cotation du 18/09/2014 à 22h00
$ 101,790 +0,21%
Volume : 36 636 520
Ouverture : 101,930 Capitalisation : 609,5 Md$
+Haut : 102,350 Coupon : 0,47 (07/08/14)
+Bas : 101,560 Rendement* : 0,46%

Achetez / Vendez chez : Cortal ConsorsFortuneo

Améliorez vos rendements avec :

Mon compteJe suis déjà client

DécouvrirJe souhaite recevoir une documentation gratuite

Apple : la cour d'appel de Paris donne raison au studio Circus !

(Boursier.com) — Le studio français Circus, qui a déposé la marque "Lion" en France en avril 2010, "bien avant qu'Apple ne revendique ce nom et ne communique son intention de l'utiliser pour désigner son dernier système (d'exploitation) OSX", a enregistré un jugement favorable de la cour d'appel de Paris qui devait se prononcer sur ce litige mercredi.

Confirmant une ordonnance de référé, la juridiction a jugé que "l'atteinte vraisemblable à la marque dont Circus est propriétaire est caractérisée". Toutefois, le jugement n'embêtera pas trop Apple puisque la juridiction a jugé que l'interdiction d'utilisation du nom par Apple serait "disproportionnée" car Circus n'exploite pas la marque "Lion" et ne subit "aucun préjudice autre que l'atteinte à la marque en tant que telle".

Les juges d'appel revoient cependant à la hausse les provisions sur dommages et intérêts qu'Apple doit verser à Circus, les faisant passer de 1.500 à 50.000 euros.

— ©2012-2014, Boursier.com

US0378331005

Nombre de caractères autorisé : 500

Déjà inscrit? Connectez-vous!

Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes!

 

Actualités Apple

Forums
Valeurs les plus actives
  • ArchosAcitivité: 10
  • Club MedAcitivité: 8
  • GenfitAcitivité: 8
  • AppleAcitivité: 6
  • Cibox InteractiveAcitivité: 6
  • Dow Jones IndustrialAcitivité: 6
  • LucibelAcitivité: 6
Sujets à la une
  • Valneva : l'usine de Texas A&M pour la production de vaccins grippe pandémique démarrera en 2016 7
  • Président "contre vents et marées", Hollande espère des résultats 18
  • Carmat : déplore "la violence d'un reportage entièrement à charge" 6
  • Ecosse : le "Non" l'emporte à 55%, la livre sterling grimpe ! 3
  • Tous les forums
  • BINCK.FR - Expert de la bourse en ligne
  • Fortuneo : Banque en ligne moins chère
  • Cortal Consors, pionnier de la Bourse en ligne
  • Bourse Direct - Le leader de la bourse en ligne
  • Abonnez-vous gratuitement aux publications et services BNP Paribas Produits de Bourse !
Binck