Cotation du 25/05/2016 à 22h30
$ 99,620 +1,76%
Volume : 38 178 798
Ouverture : 98,670 Capitalisation : 545,66 Md$
+Haut : 99,740 Coupon : 0,57 (05/05/16)
+Bas : 98,110 Rendement* : 0,57%

Achetez / Vendez chez : FortuneoBourse DirectBinck

Mon compteJe suis déjà client

DécouvrirJe souhaite recevoir une documentation gratuite

Apple : la cour d'appel de Paris donne raison au studio Circus !

(Boursier.com) — Le studio français Circus, qui a déposé la marque "Lion" en France en avril 2010, "bien avant qu'Apple ne revendique ce nom et ne communique son intention de l'utiliser pour désigner son dernier système (d'exploitation) OSX", a enregistré un jugement favorable de la cour d'appel de Paris qui devait se prononcer sur ce litige mercredi.

Confirmant une ordonnance de référé, la juridiction a jugé que "l'atteinte vraisemblable à la marque dont Circus est propriétaire est caractérisée". Toutefois, le jugement n'embêtera pas trop Apple puisque la juridiction a jugé que l'interdiction d'utilisation du nom par Apple serait "disproportionnée" car Circus n'exploite pas la marque "Lion" et ne subit "aucun préjudice autre que l'atteinte à la marque en tant que telle".

Les juges d'appel revoient cependant à la hausse les provisions sur dommages et intérêts qu'Apple doit verser à Circus, les faisant passer de 1.500 à 50.000 euros.

— ©2012-2016, Boursier.com

US0378331005

Nombre de caractères autorisé : 500

Déjà inscrit? Connectez-vous!

Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes!

 

Actualités Apple

Forums
Valeurs les plus actives
  • TechnipAcitivité: 10
  • CAC 40Acitivité: 8
  • Artprice.comAcitivité: 6
  • Euro RessourcesAcitivité: 6
  • PeugeotAcitivité: 6
  • Solocal GroupAcitivité: 6
  • ABC ArbitrageAcitivité: 4
Sujets à la une
  • Le libéralisme, un concept qui séduit de plus en plus les Français 210
  • Grèves: des semaines difficiles en vue pour les usagers de la SNCF 59
  • Comment limiter "la fuite des cerveaux" et attirer les expatriés étrangers ? 60
  • Bruxelles invite la France à baisser les déficits en priorité 32
  • Tous les forums
  • Alvexo – L’excellence du trading en ligne
  • BINCK.FR - Expert de la bourse en ligne
  • Fortuneo : la Bourse à des tarifs avantageux.
  • Bourse Direct - Le leader de la bourse en ligne
Alvexo
Partenaires