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Apple : la cour d'appel de Paris donne raison au studio Circus !

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(Boursier.com) — Le studio français Circus, qui a déposé la marque "Lion" en France en avril 2010, "bien avant qu'Apple ne revendique ce nom et ne communique son intention de l'utiliser pour désigner son dernier système (d'exploitation) OSX", a enregistré un jugement favorable de la cour d'appel de Paris qui devait se prononcer sur ce litige mercredi.

Confirmant une ordonnance de référé, la juridiction a jugé que "l'atteinte vraisemblable à la marque dont Circus est propriétaire est caractérisée". Toutefois, le jugement n'embêtera pas trop Apple puisque la juridiction a jugé que l'interdiction d'utilisation du nom par Apple serait "disproportionnée" car Circus n'exploite pas la marque "Lion" et ne subit "aucun préjudice autre que l'atteinte à la marque en tant que telle".

Les juges d'appel revoient cependant à la hausse les provisions sur dommages et intérêts qu'Apple doit verser à Circus, les faisant passer de 1.500 à 50.000 euros.

— ©2012-2016, Boursier.com

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