(Boursier.com) -- Dans le cadre de la fixation de la valeur locative des locaux appartenant à ANF Immobilier et occupés par la SAS Printemps à Lyon, le Tribunal de Grande Instance de Lyon a rendu son jugement en premier ressort. Les principaux éléments sont les suivants :
- le montant du loyer est fixé à 2.135.650 Euros contre 402.197 E actuellement ;
- le nouveau loyer prend effet au 25 juin 2006 ;
- le montant est à majorer des intérêts de retard sur la période ;
- le tribunal ordonne l'exécution provisoire.
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