(Boursier.com) -- La Commission européenne annonce avoir ouvert une enquête en matière d'ententes et d'abus de position dominante visant les trois compagnies aériennes de l'alliance SkyTeam, Air France KLM, Alitalia et Delta Airlines. La CE cherche notamment à savoir si l'alliance entre ces trois entreprises ne nuit pas aux intérêts des passagers sur les liaisons entre l'UE et les Etats-Unis.
En 2009 et 2010, plusieurs membres de l'alliance SkyTeam (Air France KLM, Alitalia et Delta) ont conclu des accords établissant une entreprise commune transatlantique centrée sur les liaisons entre l'Europe et l'Amérique du Nord. En vertu de ces accords, les parties ont pleinement coordonné leurs activités transatlantiques en ce qui concerne la capacité, les horaires, les tarifs et la gestion des recettes. Elles partagent aussi les pertes et les profits résultant de leurs vols transatlantiques. Ce partenariat constitue la forme la plus poussée de la coopération au sein de SkyTeam. La Commission analysera si le partenariat est contraire à l'intérêt des passagers sur certaines liaisons UE-USA pour lesquelles, en l'absence de l'entreprise commune, les parties offriraient des services concurrents.
Cette coopération pourrait constituer une violation de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui interdit toute entente anticoncurrentielle. La nouvelle enquête concorde avec les mesures prises récemment par la Commission dans le cadre des entreprises communes transatlantiques mises en place par les deux autres alliances aériennes, Oneworld et Star.
L'ouverture d'une procédure ne préjuge pas de l'issue de l'enquête mais signifie que la Commission traite le dossier en priorité.
Par ailleurs, la Commission a décidé de clore sa première enquête concernant les huit membres de SkyTeam (Aeromexico, Air France, Alitalia, Continental Airlines, Czech Airlines, Delta, KLM et Korean Air Lines). Cette décision a été prise dans le cadre du processus de fixation des priorités à la lumière des changements importants intervenus dans la conjoncture des marchés en cause. La clôture de la procédure ne dispense toutefois pas les membres de SkyTeam d'analyser leur comportement et de veiller à ce qu'il soit conforme au droit européen de la concurrence.
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