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Air France-KLM : condamné à verser 325 ME pour entente dans le fret aérien

Air France-KLM : condamné à verser 325 ME pour entente dans le fret aérien
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Air France-KLM va bel et bien s'acquitter d'une lourde amende dans l'affaire du cartel du fret aérien. La Commission européenne a infligé une sanction globale de 776,5 millions d'euros à onze transporteurs pour avoir participé à une entente sur les prix entre décembre 1999 et février 2006 sur le marché des services de fret aérien couvrant les vols au départ, à destination et au sein de l'Espace économique européen.

Cette nouvelle décision du régulateur intervient après l'annulation le 16 décembre 2015 par le Tribunal de l'Union européenne de la décision initiale de la CE du 9 novembre 2010 relative à ces mêmes pratiques et prise à l'encontre des mêmes opérateurs. Cette première décision avait été annulée dans son intégralité parce qu'elle contenait une contradiction concernant le périmètre exact des pratiques sanctionnées.

Air France-KLM doit donc désormais payer une amende de 325 millions d'euros. Un montant légèrement réduit par rapport à la première décision (339,6 ME) en raison du niveau inférieur de l'amende de Martinair pour des raisons techniques. La compagnie explique qu'elle va analyser la nouvelle décision du régulateur et l'opportunité de déposer un recours contre elle devant le Tribunal de l'Union européenne. Le transporteur a quoi qu'il en soit provisionné en intégralité les fonds nécessaires au paiement de cette éventuelle amende.

Outre le groupe franco-hollandais, Air Canada, British Airways, Cargolux , Cathay Pacific Airways, Japan Airlines , LAN Chile, Martinair, Qantas, SAS et Singapore Airlines ont été condamnés.

©2017, Boursier.com

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