(Boursier.com) -- Dans le sillon de l'annonce de son augmentation de capital, le 29 juin 2011, AgroGeneration rappelle les réductions d'impôts liées à la souscription à l'augmentation de capital en cours. Elles s'établissent comme suit :
1) Réduction ISF (impôt de solidarité sur la fortune) : réduction de 50% dans la limite d'une souscription de 90.000 Euros ;
2) Réduction IR (impôt sur le revenu) : réduction de l'IR au titre de l'année 2011 de 22% du montant souscrit, dans la limite de 20.000 E pour une personne imposée séparément ou de 40.000 E pour les personnes faisant l'objet d'une imposition commune. Cette réduction d'impôt est elle-même soumise au plafonnement global des avantages fiscaux. La fraction de la souscription excédant la limite annuelle de 20.000 E ou de 40.000 E ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions au titre des quatre années suivantes.
Le bénéfice de ces réductions d'impôts ne se cumule pas pour la même fraction de souscription.
Dans les deux cas, les réductions d'impôt sont soumises à un engagement de conservation des titres jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant l'année de la souscription, soit jusqu'au 31 décembre 2016. Une reprise de la réduction d'impôt serait effectuée en cas de revente des titres avant l'échéance.
AgroGeneration rappelle encore que le montant de l'augmentation de capital donnant droit aux réductions d'ISF et IR est plafonné à 1,5ME conformément aux dispositions actuellement en vigueur. En conséquence, AgroGeneration ne pourra pas délivrer d'états individuels de souscription ouvrant droit aux réductions d'ISF et IR au delà de ce plafond de 1,5ME. Si le plafond des souscriptions ouvrant droit à des réductions d'impôt est dépassé, AgroGeneration procédera, au prorata de ces souscriptions par rapport à la limite de 1,5ME, à une réduction proportionnelle du montant des souscriptions prises en compte pour la délivrance des attestations individuelles de souscription.
Rappelons qu'AgroGeneration a lancé une augmentation de capital de 10 ME. Elle est ouverte depuis le 29 juin et s'achèvera le 12 juillet au soir. Le prix de souscription est de 2,05 Euros par action. Les actions AgroGeneration vont être transférées du groupe de cotation E1 dit de 'placement privé' au groupe de cotation E2 d'offre au public.
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