(Boursier.com) -- Afin d'interdire la culture d'un maïs transgénique sur son territoire, la France a pris une clause de sauvegarde en 2008 en application de la directive 2001/18/CE relative à relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement. Le Conseil d'Etat vient d'annuler cette clause de sauvegarde après avoir interrogé en février 2010 la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE).
Le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire prennent acte de la décision du Conseil d'État annulant la clause de sauvegarde prise par la France en 2008 pour interdire la culture du maïs transgénique MON810.
Face aux incertitudes persistantes quant à l'innocuité environnementale de ce maïs, le gouvernement maintient sur le territoire français, son opposition à la mise en culture du maïs MON810. Il étudie les moyens d'atteindre cet objectif.
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