(Boursier.com) -- Bruno Le Maire -Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire- prend acte de la décision du Conseil d'Etat d'annuler l'autorisation du 15 décembre 2009 de mise sur le marché du Cruiser 350 pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010. Le Conseil d'Etat a jugé que la décision d'autorisation provisoire de mise sur le marché pour un an était illégale au regard du Code rural qui prévoit que les autorisations soient systématiquement délivrées pour une durée de 10 ans, sauf hypothèses particulières.
L'autorisation de mise sur le marché de la préparation Cruiser 350 utilisée pour le traitement de certaines semences de maïs pour lutter contre le taupin délivrée en 2009 avait été accompagnée d'un protocole d'observations renforcées permettant de vérifier l'absence d'effets non-intentionnels liés à l'usage de ce produit sur les abeilles. Pour la campagne 2011 la préparation Cruiser 350 avait également fait l'objet d'un avis favorable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES). Cette autorisation de mise sur le marché a été délivrée pour une durée de 10 ans. "Les conditions de sécurité de cette autorisation de mise sur le marché continueront à faire l'objet d'une vigilance accrue qui pourra conduire à sa suspension en cas d'incident ou de non respect des préconisations d'emploi" précise le Ministère de l'Agriculture. D'ailleurs, cette autorisation est assortie d'un avis annuel de l'ANSES et après 3 années de mise en place, le réseau de surveillance des abeilles a été renforcé en 2011, à la demande de Bruno Le Maire, pour soutenir les recherches sur les mortalités d'abeilles et la prévention des risques liés aux insecticides.
A compter de 2011, l'usage des semences enrobées sera comptabilisé dans les objectifs du plan Ecophyto 2018 visant à réduire l'utilisation de pesticides de 50% dans un délai de 10 ans.
A.S. - ©2011, 2012 www.boursier.com
