(Boursier.com) -- Le Tribunal de Commerce de Paris a examiné vendredi dernier le référé rétractation introduit par Acanthe Développement contre une ordonnance de référé du même tribunal imposant la mise sous séquestre de 15,179 Millions d'Euros inscrite en compte dans les livres de BNP Paribas Securities, le jugeant "recevable". L'ordonnance du 16 septembre est ainsi modifiée, en limitant à la somme de 1,7 ME le séquestre à opérer. Cependant les autres dispositions de l'ordonnance étant inchangées.
Acanthe, qui reproduit partiellement les conclusions du Tribunal, signale également que les juges ont noté dans leur ordonnance qu'ils ne contestent pas le fait que les deux personnes physiques à l'origine de la procédure, messieurs Barthes et Ceuzin, "n'ont pas de créance directe à l'encontre de cette société". Les dirigeants d'Acanthe ne commentent cependant pas plus avant le référé rétractation.
Le 17 septembre dernier, BNP Paribas Securities Services, qui centralise la gestion des titres de l'entreprise, avait reçu une ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 16 septembre 2010, ordonnant, à la demande de Messieurs François Barthes et Paul Ceuzin, la mise sous séquestre de la somme de 15,179 Millions d'Euros, inscrite en compte en ses livres au nom d'Acanthe Développement, et correspondant au montant total du dividende voté lors de l'assemblée générale du 18 juin 2010. Cette ordonnance a été rendue à la requête de Messieurs François Barthes et Paul Ceuzin anciens actionnaires de FIG, devenue filiale d'Acanthe Développement en 2005, invoquant la décision d'annulation de la recapitalisation de FIG en février 2004 par jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 28 septembre 2009. "La Société considère que la religion du juge du référé a été trompée et que cette mesure de séquestre n'est pas fondée", expliquait-elle le 24 septembre. Acanthe estimait d'abord que des actions au nombre de 9.189.832 devenues propriété des actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions ont été séquestrées par erreur. En outre, la société "conteste la position des requérants qui prétendent que cette mesure de séquestre est justifiée par l'exécution frauduleuse des jugements du tribunal de commerce de Paris en date du 28 septembre 2009 qui ont annulé la recapitalisation de FIG ainsi que tous les actes subséquents. "Acanthe Développement ayant pris le contrôle indirect de FIG en mars 2005 et ayant fusionné celle-ci avec l'une de ses filiales en juillet 2005, celle-ci s'est trouvée concernée par ricochet par ces décisions de justice relatives à FIG", selon l'entreprise.
Il faudra désormais que les actionnaires prennent leur mal en patience, avant un jugement du Tribunal de Commerce sur le fond.
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