(Boursier.com) -- Acanthe Développement a décidé de contre-attaquer dans l'affaire judiciaire qui lui est tombée dessus voilà quelques semaines, et qui a entraîné la suspension de son cours de bourse et l'impossibilité de verser le dividende annuel promis.
Le 17 septembre dernier, BNP Paribas Securities Services, qui centralise la gestion des titres de l'entreprise, avait reçu une ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 16 septembre 2010, intimant, à la demande de Messieurs François Barthes et Paul Ceuzin, la mise sous séquestre de la somme de 15,179 Millions d'Euros, inscrite en compte en ses livres au nom d'Acanthe Développement, et correspondant au montant total du dividende voté lors de l'assemblée générale du 18 juin 2010. Cette ordonnance a été rendue à la requête de Messieurs François Barthes et Paul Ceuzin anciens actionnaires de FIG, devenue filiale d'Acanthe Développement en 2005, invoquant la décision d'annulation de la recapitalisation de FIG en février 2004 par jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 28 septembre 2009. "La Société considère que la religion du juge du référé a été trompée et que cette mesure de séquestre n'est pas fondée", expliquait-elle le 24 septembre. Acanthe estimait d'abord que des actions au nombre de 9.189.832 devenues propriété des actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions ont été séquestrées par erreur. En outre, la société "conteste la position des requérants qui prétendent que cette mesure de séquestre est justifiée par l'exécution frauduleuse des jugements du tribunal de commerce de Paris en date du 28 septembre 2009 qui ont annulé la recapitalisation de FIG ainsi que tous les actes subséquents. "Acanthe Développement ayant pris le contrôle indirect de FIG en mars 2005 et ayant fusionné celle-ci avec l'une de ses filiales en juillet 2005, celle-ci s'est trouvée concernée par ricochet par ces décisions de justice relatives à FIG", selon l'entreprise.
Le Tribunal de Commerce de Paris avait examiné le 11 octobre dernier le référé rétractation introduit par Acanthe contre l'ordonnance, le jugeant "recevable". L'ordonnance du 16 septembre est ainsi modifiée, en limitant à la somme de 1,7 ME le séquestre à opérer, bien que les autres dispositions de l'ordonnance fussent restées inchangées.
Acanthe estime toujours que les anciens minoritaires ont profité de "l'ambigüité d'une décision de justice" et que le tribunal a été "fallacieusement éclairé". Elle a donc décidé de consulter un cabinet d'avocats spécialisé en droit pénal financier afin de rechercher la qualification à donner au comportement des demandeurs, qu'elle estime avoir présenté des arguments "délibérément erronés pour obtenir non contradictoirement d'un juge le blocage de la contre valeur de 15.179.894,85 Euros", avoir diffusé en audience publique des "informations inexactes, mensongères ou trompeuses susceptibles et de facto de modifier le comportement du marché", et d'avoir fait usage de la décision rendue, "provoquant ainsi, dans un premier temps, l'effondrement du titre Acanthe Développement à concurrence de plus de 10 % et, immédiatement après, la suspension de la cotation". Le Cabinet de Maître Olivier Schnerb devrait faire connaître ses conclusions après le week-end du 1er novembre 2010.
A.B. - ©2010, 2013 www.boursier.com
