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Acadomia : le parquet ouvre une enquête préliminaire dans l'affaire du fichage

(Boursier.com) -- Selon 'Le Parisien', qui avait révélé en mai dernier que la CNIL avait alerté le Parquet à propos d'un présumé fichage touchant Acadomia, ce même parquet a ouvert, fin juin, une enquête préliminaire sur ce fichage présumé, dénoncé par la Cnil. Le fichage concernerait des clients et professeurs d'une filiale d'Acadomia, leader du soutien scolaire à domicile.

Cette enquête a été confiée aux policiers de la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP).

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) avait émis le 22 avril un avertissement public à l'encontre de cette filiale pour un fichage intempestif de ses professeurs et clients et saisi la justice, une procédure rarement employée par la Cnil.

L'avertissement de la CNIL avait été adressé à la société AIS 2, filiale d'Acadomia (20% des activités du groupe), qui a pour fonction de sélectionner des enseignants, puis de proposer leurs services de soutien à des clients (parents d'élèves). Fait rarissime, la Cnil avait en parallèle informé le parquet "des manquements susceptibles de constituer des infractions pénales".

Selon la Cnil, un contrôle en novembre 2009 de la société AIS 2, qui travaille avec deux fichiers (l'un sur les enseignants postulants, l'autre sur les enseignants intervenants et les familles clientes), a permis de relever des "manquements à la loi informatique et libertés".

Il est reproché à cette filiale d'avoir constitué des fiches sur des élèves ou des enseignants sans avoir fait de demande préalable à la Cnil.

La Cnil a découvert "la présence, dans ses fichiers, de milliers de commentaires excessifs, voire injurieux" concernant enseignants, parents ou élèves, comme "gros con, vraiment trop conne, mère salope, gros crétin, saloperie de gamin, parisien frustré".

Autre manquement : ont été trouvées des "informations détaillées sur l'état de santé", telles que "cancer du poumon, hospitalisé en urgence pour une tumeur cancéreuse au cerveau de grade 3, sa maman a cancer de l'utérus, varie de la boulimie à l'anorexie".

Selon la Cnil, il est aussi apparu que "la société enregistrait des informations relatives à des infractions et des condamnations, telles que : "élève retourné en prison, est mis en examen (je ne sais pas pourquoi)".

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