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Optimisation fiscale : Engie aurait transféré 27 MdsE au Luxembourg

L'ex groupe GDF-Suez aurait transféré 27 milliards d'euros au Luxembourg afin d'alléger sa facture fiscale, selon une enquête menée par le site d'information 'lesjours.fr'...

Optimisation fiscale : Engie aurait transféré 27 MdsE au Luxembourg

(Boursier.com) — Engie (ex-GDF Suez) aurait transféré, par l'intermédiaire d'une de ses filiales, quelque 27 milliards d'euros au Luxembourg afin de réduire sa facture fiscale, selon une enquête menée par le site d'information en ligne 'lesjours.fr', et publiée lundi...

Cette holding, qui s'appelle "Engie Invest International" ou "Engie II" est en fait la maison mère chapeautant les quatre filiales d'Engie sur lesquelles enquête depuis septembre la Commission européenne, précise le site.

"Les Jours" est un collectif de huit journalistes venus de 'Libération', couvrant de nombreux champs de l'actualité (société, politique, économie, culture, médias...)

Une enquête approfondie ouverte par Bruxelles

"Ces 27 milliards représentent le niveau de ses capitaux propres, c'est-à-dire de ses ressources financières", ce qui représente plus de la moitié de la valeur totale du groupe Engie, qui affichait fin 2015 des capitaux propres de 49 milliards d'euros, relève l'enquête.

"Engie II est en effet liée financièrement (aux 4 filiales d'Engie). Elle est leur maison mère, et c'est elle qui a prêté la somme destinée à mettre au point l'un des montages d'optimisation fiscale considéré comme litigieux par la Commission", détaille encore 'Les Jours'.

Engie II est la holding de tête de la plupart des sociétés luxembourgeoises détenues par Engie et joue le rôle de banque interne du groupe, selon le média...

Le 19 septembre dernier, la Commission européenne avait annoncé l'ouverture d'une enquête approfondie concernant le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à Engie. Le régulateur disait craindre que plusieurs décisions fiscales anticipatives émises par le Luxembourg aient potentiellement conféré à GDF Suez un avantage injustifié par rapport à d'autres sociétés, en violation des règles de l'UE relatives aux aides d'Etat.

Engie affirme respecter la législation en vigueur

Contacté par l'agence 'AFP', Engie a affirmé lundi qu'il "respecte la législation fiscale en vigueur" dans les plus de 70 pays "où il est présent, au Luxembourg comme ailleurs".

"En 2015, Engie a versé plus d'1,2 milliard d'euros d'impôts et de taxes en France, que l'on peut mettre en parallèle avec un résultat net récurrent de 2,6 milliard d'euros pour cette même année", a indiqué le groupe.

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