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Crédit d'impôt Kerviel : encore quelques semaines avant une décision sur la Société générale

FR0000130809

"C'est un sujet qui est grave, qui met en cause une banque et sur des montants considérables, ce n'est pas un contribuable comme les autres et rien n'est exclu, il faut être juste", a estimé lundi Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget...

(Boursier.com) — Le gouvernement se donne encore "quelques semaines" pour statuer sur le crédit d'impôt dont a bénéficié la Société générale à la suite de la perte de 4,9 milliards d'euros imputée au trader Jérôme Kerviel en 2008.

"Il existe une disposition du code des impôts qui laisse 10 ans à l'administration pour récupérer l'impôt dû sur des pertes qui auraient été le fait de dirigeants ou (...) des pertes engendrées par une volonté manifeste d'échapper à l'impôt", a déclaré sur France Inter le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, sur France Inter.

Rien n'est exclu

"Le dernier jugement continue à laisser une responsabilité, notamment pénale, à Jérôme Kerviel, mais met en cause une responsabilité sur le plan civil de la Banque", a-t-il poursuivi... "Je pense que d'ici quelques semaines au plus tard nous aurons l'occasion de nous exprimer (le ministre des Finances) Michel Sapin et moi sur le sujet."

"C'est un sujet qui est grave, qui met en cause une banque et sur des montants considérables, ce n'est pas un contribuable comme les autres et rien n'est exclu, il faut être juste", a-t-il ajouté. "Nous prendrons nos responsabilités. Je le dis avec gravité", a-t-il ajouté.

Un million d'euros

Jérôme Kerviel a été condamné début octobre à verser un million d'euros de dommages et intérêts à la Société Générale et non l'intégralité du préjudice de 4,9 milliards enregistré en 2008 par la banque, comme elle l'avait initialement obtenue de la justice.

La Cour a estimé que l'ex-trader n'était que "partiellement" responsable de ce préjudice colossal, dû en partie à un "système déficient" que la Société générale a "laissé se développer"...

— ©2016, Boursier.com

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